Registre foncier du Québec

13 janvier 2012

2012-01-13-registre-foncier

Par Lise Michaud

Le 12 octobre 2011 marquait le 10e anniversaire du Registre foncier du Québec EN LIGNE. J’imagine que cela ne va pas chambouler votre journée… Toutefois j’ai pensé vous donner très rapidement quelques informations sur l’origine et l’importance de son existence, encore aujourd’hui.

Sa mise en place par l’État est loin d’être récente puisqu’elle date de 1830. Déjà à cette époque, on jugeait crucial de mettre en place un système qui offrirait une plus grande transparence des transactions immobilières et permettrait ainsi d’éviter les fraudes.

La réforme mise en place en 1992 a permis d’améliorer la fiabilité du système et son informatisation a permis de contrer l’accumulation de millions de documents papier dont certains, datant de 170 ans, se fragilisaient et exigeaient de plus en plus d’espace et de coûts pour les conserver. Ce travail colossal a entraîné la correction d’inexactitudes sur 750 000 lots et l’intégration de 850 000 propriétés qui n’avaient pas été intégrées au système. Impressionnant, n’est-ce pas?

Ceci justifie brièvement pourquoi vous trouvez sur votre contrat préliminaire d’achat de propriété un numéro de lot et la mention qu’à la signature de l’acte de vente, certains frais iront à l’enregistrement de votre propriété au Registre foncier. Comme il est dit sur le site du Registre foncier du Québec :

« Grâce à la publicité foncière, chacun peut :

– Faire connaître et reconnaître par tous ses droits sur un immeuble;
– Protéger ces mêmes droits;
– Exercer librement ses droits sur cet immeuble. »

Cette inscription rend vos droits publics, alors que la signature de votre acte de vente chez le notaire vous confère les droits (vente, hypothèque, servitude, etc.) sur votre bien immobilier.

Je sais que c’est un peu aride comme sujet mais bon, au moins on sait qu’on se protège en contribuant financièrement à cette inscription.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, vous pouvez consulter le site du Registre foncier du Québec.

À bientôt,

Lise

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