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Taxe de Bienvenue

Une drôle de façon de se faire souhaiter la bienvenue!

La taxe de Bienvenue, ou «droits de mutation» : qu'est-ce que c'est?

Dès que l'on discute propriété, que ce soit avec un professionnel de l'immobilier ou avec le beau-frère, on finit toujours par se faire demander : « As-tu prévu la taxe de Bienvenue? ». Une taxe de bienvenue... Drôle d'accueil non?

 

Qu'est-ce que cette Taxe de Bienvenue?

Question de partir l'histoire du bon pied, il est bon de se rappeler que cette fameuse taxe porte en fait le nom réel de « Droit de mutation ». Elle a été instaurée en 1976, après que le Gouvernement provincial eût arrêté de verser aux municipalités une partie des revenus obtenus grâce à la perception de la taxe de vente provinciale. Cette taxe avait donc comme objectif principal de devenir une source de revenus supplémentaires pour les municipalités.

Et pourquoi parle-t-on si souvent d'elle en la surnommant Taxe de Bienvenue alors? Tout simplement en l'honneur de celui qui a parrainé sa mise en place, le ministre Jean Bienvenue, ministre au Cabinet de Robert Bourassa à cette époque. Cette nouvelle taxe était « la taxe de Bienvenue ».

Rien à voir, donc, avec le plaisir de nous accueillir où que ce soit!  ;)

 

Quand faut-il payer le droit de mutation?

Le Droit de mutation est applicable dans toutes les situations où un transfert de propriété a lieu. Les municipalités québécoises ont l'obligation de percevoir ces droits à chaque mutation immobilière. Le Droit de mutation doit être payé par l'acheteur lors de l'acquisition de toute nouvelle propriété, même s'il est déjà propriétaire d'une maison ou d'un bâtiment dans cette municipalité. Certains cas d'exception peuvent s'appliquer, notamment dans des situations où le transfert s'effectue entre conjoints ou avec des membres immédiats de la famille. Votre notaire saura vous informer, le cas échéant, si votre situation permet une telle exonération.

 

Comment calculer la taxe de Bienvenue?

Le montant de la taxe sera calculé en se basant sur la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale de la propriété. À partir de ce montant, il faudra faire quelques calculs afin d'obtenir le montant à payer.

Le taux de taxation varie selon la « base d'imposition », soit la valeur de la propriété établie selon les critères précisés plus haut. Un pourcentage s'applique pour chaque tranche de valeur de la propriété. Il suffit d'additionner ensuite le montant obtenu pour chaque tranche de valeur. Depuis 2010, le calcul diffère un peu entre Montréal et les autres municipalités du Québec. Voici comment procéder au calcul pour Montréal.

Calculez :
0,5 % du montant qui se situe dans la tranche de 0 $ à 50 000 $
+
1 % du montant qui se situe dans la tranche de 50 000 $ à 250 000 $
+
1,5 % du montant qui se situe dans la tranche de 250 000 $ à 500 000 $

2 % du montant qui se situe sur la somme excédant 500 000 $*

*Ce pourcentage applicable pour les propriétés au-delà de 500 000 $ n'est applicable qu'à Montréal seulement, et non dans les autres municipalités du Québec.
 

Grosso modo, voici quelques exemples des Droits de mutation pour certaines valeurs de propriétés, à Montréal :

Propriété de 200 000 $ = Taxe de 1 750 $
Propriété de 350 000 $ = Taxe de 3 750 $
Propriété de 500 000 $ = Taxe de 6 000 $
Propriété de 1 000 000 $ = Taxe de 16 000 $

 

Quand faut-il la payer?

L'avis de cotisation vous sera généralement envoyé directement, entre 3 et 6 mois après le moment de votre transaction chez le notaire. Par la suite, vous aurez évidemment un maximum de 30 jours pour en payer le solde.

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, un notaire saura vous éclairer. Vous pouvez aussi consulter le site de leur ordre professionnel.

N'hésitez pas aussi à consulter la section « FAQ de l'acheteur » de notre site. Vous y trouverez d'autres billets intéressants tels « En quoi consiste la déclaration de copropriété », « Ce qu'il faut savoir sur les rôles du notaire dans le processus d'achat d'un condo neuf » ou « 5 erreurs faites par les premiers acheteurs de condo ».

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