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Programme d’accession à la propriété

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Vous désirez acquérir une propriété à Montréal pour la première fois? Lisez ce billet pour un aperçu de la récente mise à jour du programme d’Accession à la propriété de la Ville de Montréal et surtout pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Le Programme d’aide financière à l’accession d’une propriété est un programme issu d’une entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, en vertu du Programme Rénovation Québec. Il s’adresse aux nouveaux acheteurs désirant acquérir une habitation qu’ils occuperont en tant que résidence principale, et principalement aux ménages avec enfant(s). L’admissibilité à ce programme d’aide financière est au départ régie par le coût d’achat de la propriété.

Celui-ci a été revu et bonifié en mars 2013. En haussant la valeur des propriétés admissibles, la Ville de Montréal espère pouvoir aider un plus grand nombre de ménages à devenir propriétaire et cela sur l’ensemble de son territoire. L’acheteur seul continuera de pouvoir profiter du programme, mais, contrairement aux ménages, la valeur maximale de la propriété admissible pour ce type d’acheteur demeure inchangée, soit à 200,000 $. Donc, si vous êtes un couple sans enfant (plusieurs acheteurs), le prix d’achat maximal est passé à 250,000 $. Si votre ménage comporte au moins un enfant, ce prix a été bonifié à 280,000 $. Finalement, si votre ménage comporte au moins un enfant et que le logement convoité possède 3 chambres et une superficie répondant à certains critères, le prix d’achat maximal s’élève à 360,000 $.

Il est aussi important de noter que le prix d’achat maximal inclut les taxes et les extras. Ces extras comprennent par exemple un incitatif aux résidences répondant aux critères Novoclimat ou aux normes de la certification LEED, puisque celles-ci peuvent avoir une valeur supérieure de quelques milliers de dollars à la valeur maximale d’admissibilité. Ces nouveaux ajustements sont entrés en vigueur le 13 mars dernier et les nouvelles demandes soumises seront traitées en fonction de ces nouveaux prix.

Pour déposer votre demande et consulter les critères d’admissibilité détaillés, suivez ce lien. Le montant forfaitaire de l’aide financière allouée débute à 4,500 $ et plafonne à 12,500 $, ce montant étant établi en fonction des caractéristiques du ménage et de la propriété. Un remboursement des droits de mutation est également possible pour les ménages avec au moins un enfant. Finalement, l’aide inclut 6 mois de transport en commun gratuit à l’achat d’une carte OPUS à tarif régulier (un titre par ménage) et deux passes Accès Montréal, qui donnent accès à une foule d’activités culturelles.

Terminons ce bref aperçu en vous invitant à visiter cette page du site Internet de la Ville de Montréal, afin de tout connaitre sur le programme et sur votre admissibilité.

À très bientôt,

Lise

Pour en savoir plus sur les différentes étapes du processus d'achat d'un condo.

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