{"id":1000502,"date":"2012-05-22T18:58:48","date_gmt":"2012-05-22T16:58:48","guid":{"rendered":"http:\/\/wordpress4.local\/2012\/05\/22\/groupe-de-travail-copropriete\/"},"modified":"2020-07-08T01:35:40","modified_gmt":"2020-07-07T23:35:40","slug":"groupe-de-travail-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.prevel.ca\/fr\/blogue\/groupe-de-travail-copropriete","title":{"rendered":"Groupe de travail &#8211; copropri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des <a href=\"https:\/\/www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com\/mandat.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>journ\u00e9es de consultation sur la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/a>, Pr\u00e9vel a expos\u00e9 ses propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e8gles r\u00e9gissant la copropri\u00e9t\u00e9 divise au Qu\u00e9bec. De plus, j\u2019ai fait une pr\u00e9sentation devant le comit\u00e9 de consultation. Voici un r\u00e9sum\u00e9 de notre position face \u00e0 quelques points entourant le <a href=\"https:\/\/www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com\/DATA\/RapportGroupetravailcopropriete23mars2011_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Rapport du Groupe de travail sur la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Position g\u00e9n\u00e9rale de Pr\u00e9vel<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2011, 15 969 logements en copropri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mis en chantier au Qu\u00e9bec, un sommet de tous les temps*. De plus, il s\u2019est construit plus de condos que de maisons individuelles l\u2019an dernier. L\u2019industrie immobili\u00e8re est non seulement un important moteur \u00e9conomique au Qu\u00e9bec qui emploie des milliers de travailleurs, mais constitue aussi la meilleure fa\u00e7on pour les personnes de se b\u00e2tir un patrimoine. Pr\u00e9vel croit qu\u2019il est n\u00e9cessaire de garder un march\u00e9 immobilier qui est \u00e0 la fois dynamique et comp\u00e9titif pour ces raisons \u00e9conomiques et sociales. Ainsi, selon nous, les amendements qui pourraient \u00eatre apport\u00e9s au Code civil ne doivent pas nuire au dynamisme du secteur immobilier car ceci engendrerait des r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales provoqu\u00e9es par la baisse de l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Pr\u00e9vel estime que les nouvelles r\u00e8gles doivent offrir un niveau de protection satisfaisant pour les acheteurs tout en \u00e9valuant l\u2019impact sur l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Celle-ci se mesure par les prix des logements dans le march\u00e9 et par l\u2019offre disponible aux acheteurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Commentaires sur certains points expos\u00e9s dans le Rapport<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les plans de garantie et la surveillance des travaux (point 1.1) <\/strong> Le Groupe de travail s\u2019est pench\u00e9 sur la question des garanties offertes par le promoteur aux acheteurs de copropri\u00e9t\u00e9s divises dans un immeuble en construction. Pr\u00e9sentement, le R\u00e8glement sur le plan de garantie des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels neufs n\u2019oblige pas un immeuble de plus de quatre logements superpos\u00e9s \u00e0 s\u2019assujettir \u00e0 une garantie obligatoire. Le Groupe de travail recommande au point 1.1.1 que le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e9tende la garantie obligatoire \u00e0 tous les types d\u2019immeubles. Pr\u00e9vel croit qu\u2019une telle mesure entra\u00eenerait une hausse majeure des co\u00fbts d\u2019affaires qui seraient ultimement relay\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur. Le promoteur rappelle qu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, lorsque les garanties \u00e9taient devenues obligatoires pour la construction de maisons, celles-ci avaient augment\u00e9 de 250%. Cette garantie obligatoire aurait donc un impact important sur l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 des copropri\u00e9t\u00e9s divises aux acheteurs potentiels, principalement pour ceux qui visent l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Nous croyons qu\u2019une garantie obligatoire provoquerait une hausse des co\u00fbts pour l\u2019ensemble des acheteurs alors que dans bien des cas ils y ont d\u00e9j\u00e0 acc\u00e8s, pour ceux-ci une telle mesure aurait pour effet d\u2019augmenter les co\u00fbts, donc r\u00e9duire l\u2019acc\u00e8s, sans offrir de protection suppl\u00e9mentaire. Bien qu\u2019elle ne soit pas obligatoire la garantie est d\u00e9j\u00e0 offerte par plusieurs constructeurs, nous croyons qu\u2019une campagne de sensibilisation aupr\u00e8s des acheteurs pourrait permettre d\u2019\u00e9largir cette pratique tout en \u00e9vitant la hausse des co\u00fbts. L\u2019Ordre des architectes propose plut\u00f4t une surveillance obligatoire des travaux. Selon eux, la surveillance des travaux par un architecte ou un autre professionnel autoris\u00e9 am\u00e9liorerait la qualit\u00e9 des travaux. Par contre, nous ne croyons pas r\u00e9aliste l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir une surveillance permanente du chantier de construction. Nous devons \u00eatre conscients qu\u2019une surveillance permanente des travaux entra\u00eenerait aussi des co\u00fbts qui seraient relay\u00e9s aux consommateurs. Nous proposons plut\u00f4t une surveillance des aspects fondamentaux de la construction, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019enveloppe de l\u2019\u00e9difice par les architectes et la structure par les ing\u00e9nieurs. Cette pratique permettrait de couvrir les principaux risques li\u00e9s \u00e0 la construction. Dans le cadre de la discussion sur les garanties et la surveillance des travaux, le Groupe de travail a aussi abord\u00e9 la question des acomptes vers\u00e9s par les acheteurs avant qu\u2019ils deviennent propri\u00e9taires. Le Rapport propose que des modifications soient apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation afin que tous les acomptes des acheteurs soient prot\u00e9g\u00e9s. Pr\u00e9vel reconna\u00eet l\u2019importance de prot\u00e9ger les acomptes autant pour le b\u00e9n\u00e9fice des acheteurs que pour la r\u00e9putation de toute l\u2019industrie. Nous proposons qu\u2019une protection soit offerte pour tous les acomptes vers\u00e9s. Le promoteur pourrait contracter une assurance, qu\u2019elle soit incluse ou non dans un plan de garantie. Le promoteur pourrait \u00e9galement obtenir le cautionnement d\u2019un tiers pour la valeur des acomptes vers\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019offrir de telles protections \u00e0 l\u2019ensemble de ses acheteurs, le promoteur devrait \u00eatre dans l\u2019obligation de verser la totalit\u00e9 de ces sommes dans un compte en fid\u00e9icommis. <strong>L\u2019administration transitoire (point 1.3) <\/strong> Le Groupe de travail sur la copropri\u00e9t\u00e9 a discut\u00e9 de la p\u00e9riode d\u2019administration transitoire car cette derni\u00e8re ne fait pas l\u2019objet de disposition sp\u00e9ciale dans le Code civil du Qu\u00e9bec. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un repr\u00e9sentant du promoteur administre l\u2019immeuble pendant la p\u00e9riode transitoire entre la fin de la construction et l\u2019\u00e9lection du conseil d\u2019administration du syndicat de copropri\u00e9t\u00e9. Le Groupe de travail dit avoir remarqu\u00e9 que le budget pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019administrateur transitoire, soit le promoteur, est parfois insuffisant pour couvrir les frais n\u00e9cessaires de gestion et d\u2019entretien de la copropri\u00e9t\u00e9. Afin de prot\u00e9ger les acheteurs nous proposons que le promoteur ait la responsabilit\u00e9 de fournir un budget tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 des co\u00fbts d\u2019entretien, incluant le niveau et le type de services pr\u00e9vus (par exemple lavage des fen\u00eatres : annuel ou bisannuel). Toutefois, un syndicat de copropri\u00e9taire peut choisir, et devrait toujours conserver ce droit, de se doter de services d\u2019entretien plus complets. De tels services engendrent des co\u00fbts plus importants et le promoteur ne devrait pas \u00eatre tenu responsable de cet \u00e9cart de co\u00fbts dans la mesure o\u00f9 il a pr\u00e9sent\u00e9 un budget r\u00e9aliste et d\u00e9taill\u00e9. <strong>Les travaux et l\u2019entretien du b\u00e2timent (point 2.3) <\/strong> Relativement \u00e0 la question des travaux et de l\u2019entretien du b\u00e2timent, le Groupe de travail s\u2019est entre autres pench\u00e9 sur la probl\u00e9matique du fonds de pr\u00e9voyance. Le Code civil du Qu\u00e9bec pr\u00e9voit qu\u2019au moins 5% des contributions aux charges communes doit aller au fonds de pr\u00e9voyance. Ce 5% est devenu quelque peu une norme dans l\u2019industrie. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019habitation du Qu\u00e9bec et l\u2019Ordre des technologues ont exprim\u00e9 dans le Rapport l\u2019insuffisance de ce montant. Le Rapport propose donc au point 2.3.2.1 que le fonds de pr\u00e9voyance soit fix\u00e9 selon un pourcentage de la valeur \u00e0 neuf de l\u2019immeuble afin de mieux refl\u00e9ter la dur\u00e9e de vie des composantes. Le pourcentage pr\u00e9liminaire propos\u00e9 par le Groupe est 1% de la valeur \u00e0 neuf de l\u2019immeuble. Pr\u00e9vel trouve int\u00e9ressant l\u2019exercice d\u2019essayer d\u2019\u00e9tablir un bar\u00e8me dans l\u2019industrie pour la cotisation au fonds de pr\u00e9voyance. Par contre, selon l\u2019entreprise, le pourcentage de 1% est beaucoup trop \u00e9lev\u00e9 et aurait un impact direct sur l\u2019accessibilit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9 divise des acheteurs. Dans plusieurs cas cela aurait pour impact de doubler les frais de copropri\u00e9t\u00e9. Nous croyons qu\u2019il est n\u00e9cessaire de maintenir les frais de copropri\u00e9t\u00e9 assez bas pour qu\u2019ils ne deviennent pas un obstacle \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019immobilier. De plus, nous sommes d\u2019avis qu\u2019une surveillance accrue de l\u2019enveloppe par les architectes et de la structure par les ing\u00e9nieurs, comme propos\u00e9e plus haut, peut r\u00e9duire consid\u00e9rablement la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir au fonds de pr\u00e9voyance pour des travaux majeurs, ces nouvelles mesures devraient donc \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans la d\u00e9termination du taux \u00e0 imposer. Le taux devrait se baser sur les standards de l\u2019industrie pour la dur\u00e9e de vie des fen\u00eatres, de la toiture et du rev\u00eatement. Pour chaque projet une r\u00e9vision automatique du fonds de pr\u00e9voyance devrait \u00eatre pr\u00e9vue apr\u00e8s 3 ans. Ces taux s\u2019\u00e9tablissent historiquement entre .15 \u00e0 .25 de 1%. <strong>Conclusions du m\u00e9moire<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.prevel.ca\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Pr\u00e9vel<\/strong><\/span><\/a> reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux prot\u00e9ger les acheteurs de nouvelles copropri\u00e9t\u00e9s et trouve au sein du rapport du Groupe de travail sur la copropri\u00e9t\u00e9 des pistes de r\u00e9flexion int\u00e9ressantes. Pr\u00e9vel veut par contre s\u2019assurer que les mesures propos\u00e9es ne viennent pas limiter la possibilit\u00e9 des acheteurs d\u2019investir dans une copropri\u00e9t\u00e9 divise et par le fait m\u00eame retarder leur capacit\u00e9 de se b\u00e2tir un patrimoine. La mise en place de protections mal adapt\u00e9es risquerait d\u2019augmenter les co\u00fbts qui seront in\u00e9vitablement relay\u00e9s aux consommateurs et ce pour offrir un seuil de protection plus grand que n\u00e9cessaire. Une telle approche ne sert pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acheteur et elle serait \u00e9galement n\u00e9faste \u00e0 toute l\u2019industrie immobili\u00e8re. \u00c0 moyen terme, c\u2019est toute l\u2019\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise qui en souffrirait. Rappelons que la copropri\u00e9t\u00e9 est souvent la seule voie possible pour de jeunes acheteurs afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et constitue \u00e9galement le meilleur outil pour lutter contre l\u2019\u00e9talement urbain. * r\u00e9f. \u00ab P\u00e9ril en la demeure \u00bb, L\u2019Actualit\u00e9, 1er avril 2012, p. 21<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre des <a href=\"https:\/\/www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com\/mandat.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>journ\u00e9es de consultation sur la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/a>, Pr\u00e9vel a expos\u00e9 ses propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e8gles r\u00e9gissant la copropri\u00e9t\u00e9 divise au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><!--more-->De plus, j\u2019ai fait une pr\u00e9sentation devant le comit\u00e9 de consultation.<\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":1000503,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1000502","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Groupe de travail - copropri\u00e9t\u00e9 | Pr\u00e9vel<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans le cadre des journ\u00e9es de consultation sur la copropri\u00e9t\u00e9, Pr\u00e9vel a expos\u00e9 ses propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e8gles r\u00e9gissant la copropri\u00e9t\u00e9 divise au Qu\u00e9bec.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.prevel.ca\/fr\/blogue\/groupe-de-travail-copropriete\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Groupe de travail - copropri\u00e9t\u00e9 | Pr\u00e9vel\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans le cadre des journ\u00e9es de consultation sur la copropri\u00e9t\u00e9, Pr\u00e9vel a expos\u00e9 ses propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e8gles r\u00e9gissant la copropri\u00e9t\u00e9 divise au Qu\u00e9bec.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.prevel.ca\/fr\/blogue\/groupe-de-travail-copropriete\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Pr\u00e9vel\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2012-05-22T16:58:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-07-07T23:35:40+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.prevel.ca\/wp-content\/uploads\/blog\/2012-03-28-chantier_0.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"725\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"225\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Vanessa Perez\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Vanessa Perez\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.prevel.ca\\\/fr\\\/blogue\\\/groupe-de-travail-copropriete#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.prevel.ca\\\/fr\\\/blogue\\\/groupe-de-travail-copropriete\"},\"author\":{\"name\":\"Vanessa Perez\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.prevel.ca\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/8b8bf446b61061abce50e5f01177ce33\"},\"headline\":\"Groupe de travail &#8211; 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