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Pourquoi les frais de condo?

les frais de condos

Les frais de condos sont parfois un mystère pour de nouveaux acheteurs. Ils sont essentiels en toute copropriété.

En premier lieu, la copropriété sera formée par le notaire, préalablement à la signature de l’acte de vente. À la livraison du bâtiment, la copropriété sera alors gérée par une compagnie de gestion. Une fois le conseil d’administration élu par les copropriétaires, celui-ci poura choisir de garder la compagnie de gestion, de la remplacer par une autre ou, éventuellement, gérer lui-même la copropriété.

Les frais de condo sont payables mensuellement. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété pour payer les coûts liés à la gestion, aux assurances, à l’énergie, au nettoyage du bâtiment, à l’entretien des espaces communs, du garage, aux déchets, au recyclage et autres. Ces frais, qui sont des dépenses courantes, sont nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment pour ainsi le rendre opérationnel et pour le conserver en bon état.

Une part des frais de condo est aussi conservée dans un fond de prévoyance en vue d’éventuels travaux de rénovation au bâtiment. Ainsi la loi au Québec (article 1072 du Code civil du Québec) impose un pourcentage minimum de 5% (pourcentage en vigueur en date du 30 Juillet 2010) de cotisation au fond de prévoyance. Toutefois ce minimum est insuffisant dans la majorité des cas. Le conseil d’administration doit donc établir un budget prévisionnel à moyen et long-terme afin de déterminer le plus précisément possible les besoins futurs. Une fois le budget déterminé, le conseil doit ajuster la contribution annuelle des tous les copropriétaires au fonds de prévoyance.

Finalement, les frais de condos servent à couvrir les frais d’assurances qui sont nécessaires en cas de sinistre. La police d’assurance est indispensable puisque les copropriétés font face à de nombreux risques tels que les incendies, les inondations, le vol et le vandalisme. Ainsi, celle-ci est obligatoire selon l’article 1073 du Code civil du Québec tant au niveau de la couverture de l’immeuble qu’au niveau de la responsabilité civile. Les assurances représentent une importante proportion des frais de condo et peuvent avoir un impact direct sur ceux-ci et leur augmentation si tel est le cas. Fait à noter, l’assurance feu de chacune des unités privatives (les condos) est incluse dans les assurances de la copropriété.

Le conseil d’administration est formé par élection lors d’une assemblée générale,une fois que la majorité des copropriétaires ont emménagés. Le conseil d’administration se réunit au besoin. Son rôle est de gérer les parties communes et de voir à la conservation de l’immeuble. Le conseil d’administration représente l’ensemble des propriétaires, ainsi ses décisions doivent être prises dans la mesure du possible dans le meilleur intérêt des propriétaires. L’assemblée de copropriétaires se réunit au moins une fois par année pour faire le point sur l’année écoulée et, au besoin, décider des changements à apporter.

Ce billet vous a-t-il éclairé? Y a-t-il d’autres aspects de la copropriété qui vous intéressent ou vous préoccupent? Avez-vous d’autres questions, générales ou très pointues à propos des frais de condo? Ne vous gênez pas pour poser vos questions en laissant un commentaire suite à mon billet. Il me fera plaisir d’y répondre!

Kévin

Si problème de plomberie, exemple, un évier bloqué, ma situation présente,à qui revient la facture. Si l'évier est bloqué dans le "S" sous le comptoir de cuisine, j'imagine que les frais reviennent au propriétaire... mais si le problème est plus loin ??? à Quel moment les frais de condos doivent en assumé les frais. Autre question, nos réservoirs d'eau chaude sont dans une pièce à usage privée au sous-sol, si un tuyau éclate, soit un tuyau aui se rend au condo de l'étage, qui paie pour la réparation de ces conduit ?t

Bonjour Linda, Nous ne connaissons pas précisément votre situation mais voici tout de même la réponse pour différents scénarios : - si vous habitez le projet depuis moins d’un an, vous pouvez contacter le surintendant de chantier; - si vous habitez le projet depuis plus d’un an, vous devrez contacter votre gestionnaire de copropriété. Toute la canalisation à l’intérieur de l’unité est la responsabilité du propriétaire à moins d’un défaut de fabrication. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Merci!Ca éclaire beaucoup pour un choix entre une maison et un condo. je penche de plus en plus pour le condo! :)

Merci beaucoup monsieur Deschênes. Stela Opriscan

S.VP. dites moi clairement tout ce que doit assurer contre le feu un propriétaire d'un apartement dans un codominium. Et ce que l'administration doit assurer. Merci.

Bonjour Jean-Paul, Vous devez souscrire à une police d’assurance pour vos biens personnels de type « copropriétaire » avec une responsabilité civile de deux millions. L’assurance pour la bâtisse et pour votre unité de base est incluse dans vos frais de copropriété. L'équipe Prével

Au sujet des assurances, je précise que l'assurance de votre propriété par la copropriété ne concerne que l'assurance feu pour la reconstruction de l'unité selon les standards de la construction originale. Les extras ajoutés lors des choix de finis ou par la suite par le propriétaire ne sont pas couverts par l'assurance de la copropriété. Aussi, soyez vigilants lors de la prise de votre assurance. Par exemple, il arrive que votre assureur vous conseille de prendre une assurance pour dégâts d'eau. Informez-vous auprès de ce dernier sur ce qu'il entend par dégâts d'eau. Après avoir payé une option de ce genre pendant plus d'un an je me suis fait répondre que c'était pour les refoulements d'égouts (j'étais au 8e étage!) ou pour l'eau provenant de l'extérieur du bâtiment (la pluie par exemple!) Ça ne couvrait pas les dégâts d'eau intérieurs (venant du voisin du dessus ou des gicleurs par exemple). Pour ma part, j'ai annulé cette couverture additionnelle. Donc renseignez-vous bien sur ce qui est couvert par les options qu'on vous propose.

Bonjour, Quelles sont les dépenses autre que les dépenses d'entretien et d'assurance qui sont incluses dans les frais de condo? La toiture l'est mais le changement des fenêtres doit-il être inclu dans les frais ou c'est à la charge du propriétaire? Merci

Toutes les dépenses liées au bâtiment sont incluses dans les frais de condo (vos fenêtres, le balcon et la porte d'entrée du condo font partie des espaces communs et sont de la responsabilité de la copropriété). Le coût de leur remplacement éventuel est prévu au fonds de réserve, en autant que ce dernier soit ajusté au bon pourcentage par les administrateurs élus de la copropriété. Le minimum prévu par la loi est de 5% du budget annuel et ce pourcentage devrait être ajusté par la copropriété selon des méthodes d'évaluation connues et les procédures prévues au code civil. Pour simplifier, pensez que la coquille intérieure de votre condo est de votre responsabilité. La réparation ou le remplacement des finitions, équipements et accessoires s'y trouvant sont de la responsabilité du propriétaire. Ma réponse se veut une explication spécifique à votre question en regard de l'exemple des fenêtres. Il serait trop long ici de faire une longue liste détaillée de tout ce qui est inclus dans les frais de condo. J'espère que ceci vous aide un peu.

Bonjour, Je fais parti du comité du syndicat dans un immeuble de 7 condos. Présentement, il y a un copropriétaire qui refuse de payer ses frais de condo. Et en plus, il est le vice-président dans le comité. Je voudrais savoir quelles sont les mesures qu’on doit prendre dans ce cas? Merci beaucoup, Stela Opriscan

Bonjour Stela, En fais c'est très délicat comme question. Nous vous conseillons en premier lieu de vérifier dans la déclaration de copropriété ce qui est dit à ce sujet. Habituellement c'est dans la section tenue des assemblées des copropriétaires. Le code prévoit notamment qu'un copropriétaire qui ne paie pas ses frais pendant plus de 3 mois perd son droit de vote aux assemblées des copropriétaires. Le syndicat peut également faire publier un avis d'hypothèque légale si le défaut est de plus de 30 jours, sur l'unité du copropriétaire fautif. Je vous suggère toutefois de faire appel à un spécialiste du domaine immobilier, comme un avocat. Il sera en mesure de vous aider selon la situation. Bonne chance! David

Dans édifice condo de 6 unités 4 on des espaces garage les frais de condo devraient étre égaux pour tous ou supérieur pour ceux qui ont un garage?

Serge G, Je ne suis pas notaire, mais ma compréhension de ta question est que souvent les frais reliés au stationnement (assurances, énergie, entretien, réparations, fonds de prévoyance, etc.) sont "noyés" dans les frais généraux de l'immeuble et sont donc répartis au prorata de la quote-part entre tous les copropriétaires. Cela serait plus fréquent dans les copropriétés de petite taille. Dans les projets de Prével le principe de l'utilisateur payeur est appliqué en distinguant les frais reliés au stationnement et en le partageant entre les propriétaires d'unités de stationnement. Cette façon de faire nous apparaît non seulement plus équitable mais aussi davantage en conformité avec l'esprit de la loi.

Bonjour, J'habite un édifice de 8 logements, 2 de ces appartements sont loués, dans ce cas l'assurance nous facture une surprime que nous leur facturons. Étant donné que ces propriétaires n'y demeurent pas, ils ne contribuent pas aux travaux communautaires, est-t-il possible d'augmenter d'un certain pourcentage leurs frais de condo? Merci à l'avance

Généralement, les frais de copropriété sont établis d'après le % attribué pour chaque condo dans la déclaration de copropriété. Pour augmenter le pourcentage il faut une modification à la déclaration. Par ailleurs, il y a peut-être une clause dans la déclaration de copropriété relativement à l'assurance à l'effet qu'un copropriétaire ait à payer un montant supplémentaire si l'utilisation de son condo implique une surcharge. À vérifier. Tout est supposé être prévu dans la déclaration.

Est-ce qu'un locataire de condo peut accéder à la réunion du syndic ou si c'est seulement le propriétaire du condo. Le locataire peut-il s'impliquer au sein du conseil?

Bonjour, Le locataire ne peut pas être administrateur du syndicat de copropriété mais il peut faire des suggestions. Les assemblées annuelles sont réservées aux copropriétaires à moins que le copropriétaire signe une procuration pour se faire représenter par une personne de son choix.

À prime abord, rien n’empêche un courtier immobilier d’être administrateur du syndicat de copropriété de son immeuble. Toutefois, il serait préférable de vérifier auprès de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (<a href="http://www.oaciq.com/fr" rel="nofollow">OACIQ</a>) dans le cas où le courtier est engagé pour vendre le condo d’un propriétaire du même immeuble. Nous espérons que cela vous aidera à trouver réponse à votre question. L'équipe Prével

Est-ce qu'une personne travaillant comme courtier en immobilier aurait le droit de se presenter comme administrateur d'un edifice a condo qu'il habite? N'y a t'il pas une situation de conflit d'interet dans ce cas ci?

Bonjour, que doit-on faire?.... Nous sommes copropriétaires d'un condo qui contient 50 fraction. Le syndicat est malheureusement géré par des femmes qui ont pris le pouvoir depuis plusieurs années et qui sont totalement dictateur. Personne ne s'object à leurs ordres ou modification de la charte. Un exemple en revenant de faire des courses elles veulent savoir ce que contient mes achats pour savoir si nous envisageons de faire des rénovations dans notre fraction. Autre exemple si nous faisons des rénovations qui ont été au préalable approuvés.... Ses personnes se permettent en tout temps de venir dans notre condo pour vérifier les travaux durant le projet. Quelles sont nos droits?

Hmm... Situation bien embêtante, en effet. Si une situation semblable survenait dans l'un ou l'autre de nos syndicats de copropriété (ce qui n'est heureusement pas le cas!), nous suggèrerions probablement aux résidents d'entreprendre une douce campagne diplomatique, pour échanger avec tous les copropriétaires, presque un à un, afin de les convaincre qu'il serait temps de demander du changement au sein des représentants siégeant au syndicat. Puisqu'il s'agit de représentants qui sont, en principe, élus démocratiquement, vous avez le droit d'exprimer votre mécontentement en cours de route... et d'être prêts à réagir aux prochaines élections! Bonne chance! Laurence Vincent Prével Urbain

Bonjour, j'aimerais savoir si l'augmentation des frais communs est réglementée. Est-ce qu'il existe un pourcentage maximum d'augmentation des frais entre deux années? Merci!

Bonjour Julie! Il n'y a pas de règlementation par rapport à l'augmentation des frais de condo. Nous vous suggérons toutefois de poser des questions par rapport aux postes qui ont subi des augmentations pour en connaître les raisons. Bonne journée, David Prével

Condo 2 étages. 2e étage en mezzanine soit ce qui fait mon plafond de ma cuisine au 1er étage. Trois tuyaux sont reliés dans ce plafond et voilà qu'une fuite d'eau tombe de ce plafond. La mezzanine fait surement partie de ma partie privative mais les tuyaux sont à qui et qui doit payer la réparation. Ces tuyaux sont dans le gypse et maintenant j'ai un beau trou dans mon plafond. Es-ce à nous de payer ou au Syndicat de la copropriété. Ces tuyaux à l'intérieur de ce plafond vont à ma salle de bain et ma cuisine ainsi qu'au 2e étages autre salle de bain.

Bonjour Lynn! Désolé pour le petit délai de réponse, j'attendais une petite validation de l'information. Pour répondre à votre question, tout dépend de la nature du tuyau. S'il s'agit d'un tuyau qui raccorde l'ensemble de la copropriété, c'est la responsabilité de la copropriété, alors que si c'est un tuyau qui raccorde seulement votre condo, vous êtes responsable. Faites valider l'information par votre assurance, les experts en sinistres prendront le dossier en charge et pourront déterminer à qui revient la responsabilité. David Deschênes Prével urbain

Bonjour, J'habite un Condo de 14 Unités et l'administrateur vient de m'annoncer qu'il y aurait une facture à débourser de 1100$ afin de retier le foyer, qui est inutilisable, ainsi que la cheminée qui relie 4 unités ensemble. Des trous dans le plafond de ciment doivent aussi être bouché. Qui devrait en assuré la facture ? Merci!

Bonjour. J'ai bien aimé la publication. J'ai une question?? J'ai remis à mon syndicat de propriété un chèque unique soit payé pour 1 an l'avance.. mes frais communs. Ils refusent, et me demandent 12 chèques, tel que stipulé dans l'acte de copropriété, et de faire mes devoirs!! À mon avis, ils n'ont pas le droit de demander une série de chèques!!! Quel sont mes droits, et comment... Puis-je payer en un seul versement?? Merci. R.Marquis

Bonjour M. Larivière, C'est une question très précise et nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire. Je peux toutefois vous dire que la réponse est non; la division d'une copropriété par quote part (%) est une loi au Québec et est inscrite au code civil. Pour que tout le monde paie la même chose, vous devriez faire changer l'acte de copropriété pour que chaque unité ait la même quote part et ainsi paie la même chose. Et pour ce faire, tout les copropriétaires devraient être d'accord. Philippe

Bonjour Françoise, Techniquement c'est la copropriété qui doit faire la réparation de parties extérieures comme les balcons ou l'entretien des terrasses mais cela dépend avant tout de la déclaration de copropriété spécifique à votre bâtisse. Philippe

bonjour Philippe! une petite questions qui est responsable et doit payer pour le changements du fond de balcons niveau (terrasse ) pour un remplacement complet.en condo . merci!

bonjour,je suis co-proprio dans un immeuble de 6 condo,les frais de condo sont actuellement déterminer par % , mais nous voudrions que tous les proprios paie le même prix, 4 proprios sur 6 sont d'accord, est-ce que la majorité d'un vote suffit à faire accepter la minorité ????? ou si c'est plus complexe que ça.... merci et bonne journée

À ma connaissance non, à moins qu’il avait été convenu entre les copropriétaires, avant, d’amasser des frais qui ne l’ont jamais été. Exemple si vous vous étiez entendus de mettre 100 $ chacun et que les frais n’ont pas été payés. Je crois qu’il est très difficile d’aller chercher des sommes par la suite, une fois l’unité revendue; si par contre les frais de condo ne sont pas payés par un copropriétaire, il sera forcé de payer toute somme impayée au syndicat pour être capable de revendre son condo. J'espère que ma réponse vous éclaire un peu. Philippe

Bonjour, J'aimerais savoir quel est le pourcentage de vote exigé parmit les copropriétaires pour changer un aspect des aires communes, le président du syndicat dit que c'est 75 % pour passer (J'en doute) il n,y a rien de preciser sur les règlement remis lors de la vente. Merci

Bonjour, Il y a effectivement certaines décisions qui modifient l'acte de copropriété qui demandent un vote de 75 % des copropriétaires; cela dépend de ce qui doit être voté. Il serait bien de consulter un notaire pour voir si ce vote demande 50 % ou 75 %. Philippe

Bonjour, Nous avons acheté un condo il y a deux ans dans un triplex et depuis la conversion en condo, personne n'a payé de frais de condo. Si nous voulons en instaurer, pourrions-nous réclamer les frais aux anciens propriétaires rétroactivement ? Merci, Nathalie

Lorsque les questions deviennent un peu plus spécifiques, comme celles de Carl ou Marquis, il devient plus délicat de répondre. Nous n'avons pas toujours tous les éléments pour vous répondre sans risquer de vous induire en erreur. Aussi, pour la question de Carl, comme nous travaillons sur des condominiums neufs sans cheminées, nous n'avons jamais eu affaire à ce genre de cas. Nous pouvons donc difficilement vous aider. Nous vous proposons de consulter le site http://www.condolegal.com. Ce site est une référence en matière de gestion immobilière et de conseils pour la copropriété. Vous y trouverez certainement des pistes pour répondre à vos questions. L'équipe Prével

Bonjour, Oui, les 6 doivent payer les même frais de condos selon leur quote-part, à moins qu'il n'y ait une mention spéciale à cet égard dans votre acte de copropriété. Dans un bâtiment où il y a un ascenseur, même les gens du rez-de-chaussée qui ne l'utilisent pas doivent payer pour l'entretien. Même chose pour un toit qui coule; ce n'est pas qu'aux occupants du dernier étage à assumer les frais. Vous détenez chacun un pourcentage de l'ensemble du bâtiment, et non seulement l'intérieur de votre condo. Pour le moustiquaire... c'est une bonne question! Je n'ai malheureusement pas la réponse. Il faudrait vérifier dans votre acte de copropriété pour voir s'il fait partie des aires communes ou privatives. J'espère vous avoir éclairé. Philippe

Bonjour, Je suis dans un condo de 6 unités au rez-de-chaussé. Nous sommes 2 unités ayant notre porte d'entrée privée et les 4 autres ont une porte commune. Des frais sont demandés pour l'entretien ménager de la cage d'escalier commune des 4 unités. Doit-ont payé les même frais de condo ? Un nouvel acheteur ne possédait pas de moustiquaire lors de son achat. Est-ce que les frais lui reviennent ou ce sont des frais commun (frais de condo) ? Merci

Bonjour Paul, À ma connaissance, non, à moins que tu aies une procuration pour voter à la place d'un copropriétaire. Les votes sont basés sur la quote-part de chaque unité selon leurs valeur et grandeur. Si tu n'as pas de quote-part, tu n'as pas de pourcentage de vote.

Salut Philippe, merci beaucoup pour tes réponses. J'ai une autre question. Moi je fais partie du C.A. d’un édifice à 8 unités (condo). On a une rencontre Dimanche pour les copropriétés concernant la hausse des frais de condo trop élevé. Je ne fais pas partie des copropriétaires (je n’ai pas de condo a cette endroit). Es que j’ai le droit de vote vue que je fais partie du C.A.? Merci, Paul ;-)

Malheureusement, il n'y a pas de limite. La copropriété a le devoir de calculer les besoins et de mettre assez de côté pour les rénovations futures. Il faut comprendre qu'en copropriété, on est COpropriétaire du bâtiment. Le meilleur exemple que je pourrais donner est le suivant : vous achetez une maison avec une deuxième personne; vous avez donc la charge de 50 % des frais. Durant l'année, la thermopompe brise ainsi que le chauffe-eau. Vous faites venir des professionnels pour réparer. Ensuite, vos primes d'assurances habitation augmentent parce que vous avez eu plusieurs réclamations dernièrement. Gaz métropolitain et Hydro augmentent leurs frais et, comble du malheur, le toit est à refaire. Vous ne pourrez pas demander à ce qu'il y ait un maximum aux charges et à ce qu'elles arrêtent, et vous devrez acquitter 50 % de celles-ci. Si vous ne mettiez pas assez d'argent de côté tout de suite, vous auriez à payer des cotisations spéciales élevées dans plusieurs années. Je dirais qu'il est sain pour un bâtiment d'avoir un bon fond de prévoyance. Cela affecte maintenant la valeur de revente.

Je possede un condo depuis un an. MOn condo fait partie d'un complexe de 105 unites. En ce moment, 20% de mes frais de condo sont dédiés au fonds de prévoyance. La loi oblige a defrayer au moins 5%. Il semble que ces frais soient insuffisant, car le groupe de gestion a approche un consultant pour faire une etude pour un fonds de prevoyance sur 25 ans. Une de leurs etudes nous montrent des cotisations de $1000 par annee en fonds de prevoyance, par bloc (en ce moment je paie $260). Y a t'il une limite superieure a ce qu'on peut demander en augmentation de frais de condo pour couvrir les fonds de prevoyance?

Bonjour Paul, Il n'y a pas de règlement sur une hausse maximum des frais de condo. En fait, la copropriété se doit de mettre assez d'argent de côté pour subvenir aux besoins. Une copropriété ne peut pas être en déficit à la fin de son année fiscale. Pour ce qui est de la loi, techniquement à ma connaissance, il n'y a pas de souplesse, en tout cas pas sur papier. C'est aux membres du CA de l'appliquer mais ils ne sont pas obligés de la suivre à la lettre. Exemple, la loi dit que vous ne pouvez pas rouler à plus de 100 km/h sur l'autoroute; les policiers ne vous arrêteront pas si vous allez à 105km/h. C'est la même chose avec la copropriété. La loi dit qu'il faut mettre assez d'argent de côté pour les rénovations futures; ça ne veut pas dire qu'il faut faire doubler les frais de condo tout de suite. Ça peut être fait graduellement. Et des rénovations peuvent être faites aussi en demandant une cotisation spéciale dans le futur. Il y a des zones grises, ce n'est pas toujours blanc ou noir. Philippe

Salut mon nom es Paul et j'aimerais savoir si il ya un maximum de pourcentage qui s'impose (exemple; 60% de hausse de frais de condo)... Merci Paul... ------------------------------------------ Une part des frais de condo est aussi conservée dans un fond de prévoyance en vue d’éventuels travaux de rénovation au bâtiment. Ainsi la loi au Québec (article 1072 du Code civil du Québec) impose un pourcentage minimum de 5% (pourcentage en vigueur en date du 30 Juillet 2010) de cotisation au fond de prévoyance. Toutefois ce minimum est insuffisant dans la majorité des cas. Le conseil d’administration doit donc établir un budget prévisionnel à moyen et long-terme afin de déterminer le plus précisément possible les besoins futurs. Une fois le budget déterminé, le conseil doit ajuster la contribution annuelle des tous les copropriétaires au fonds de prévoyance.

Autre question pour la loi des condos et C.A., es qu'on doit suivre la loi a la lettre ou il a un marge de souplesse. La raison que je demande c'est qu'il a un membre du C.A. qui impose la loi avec un rigeur exagerer. Merci Paul, ;-)

Bonjour Sylvie, C'est effectivement normal que les frais de condo puissent être différents d'un propriétaire à l'autre. Par exemple, dans le projet Impérial phase 8, le frais fixe est de 0.26$ / pi2 (superficie), donc le frais mensuel est variable selon la superficie de l'unité. De plus, les propriétaires d'un stationnement intérieur ont aussi un frais fixe mensuel pour l'entretien de cet espace. Concernant l'augmentation lors d'un changement de propriétaire, je vous suggère de lire attentivement l'acte de copropriété et de valider l'information avec un spécialiste comme un notaire ou un avocat. Bonne journée, David

Bonjour, je me demande si les frais de condos peuvent varier lorsqu' un propriétaire vend sont unité. exemple de $110 a $140 parce qu'il quitte. Comme une augmentation de loyer... il dit que c'est selon la superficie du logement,est ce qu'il y des frais pour garage double. 6 locataires chacun des prix différents... est-ce normal.

Bonjour Mélanie, Je ne connais pas tous les détails de la problématique, mais à première vue il semblerait que ce soit la copropriété qui soit responsable. Je vous invite toutefois à consulter un spécialiste, comme votre assureur, afin de valider l'information. Bonne journée David

Bonjour, avec les grands froid que nous avons connu ces derniers temps la vitre intérieur de la fenêtre de ma cuisine à craquer. Est ce que c'est à nous de payer la facture, ou comme ci-haut mentionné la fenêtre fait partie des parties communes du condo et doit être couverte par les fonds de réserve? Merci

Bonjour Max, Le droit de vote dans une copropriété n’est accordé qu’aux copropriétaires ou à une personne désignée par ces derniers à l’aide d’une procuration officielle. Je ne connais pas les détails du bail ni s’il y a une procuration officielle de fait, mais les frais de condos peuvent être considérés comme une charge au même titre que l’hydro ou un frais de stationnement par exemple. Le mieux serait de contacter la Régie du Logement en leur expliquant votre situation et en leur donnant les détails de votre entente avec le propriétaire; ils seront en mesure de vous donner une réponse exacte. David

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